Bureau tunisien d'études et de conseil orienté vers l'export

Politique de remboursement

Conditions et procédure pour demander un remboursement.

Date d'effet : 15 juillet 2026
Les conditions spécifiques du devis ou du contrat prévalent, dans le respect de la loi applicable.

Services professionnels

Avant le début du travail, les montants prépayés peuvent être remboursés, déduction faite des coûts externes non récupérables déjà annoncés. Après le début, les travaux réalisés, capacités réservées, étapes livrées et coûts engagés restent dus.

Produits et livrables numériques

En cas de non-livraison, d'impossibilité d'accès ou de défaut matériel, contactez-nous dans les 14 jours. Après téléchargement ou utilisation substantielle, le remboursement n'est généralement pas disponible sauf obligation légale ou défaut important.

Services récurrents

L'annulation avant la prochaine échéance empêche le renouvellement suivant. La période déjà facturée n'est généralement pas remboursable, sauf absence de service ou exigence légale.

Demande

Envoyez à info@oxglobalpartners.com votre nom, la référence de facture ou paiement, le motif et les justificatifs. Les remboursements approuvés sont effectués vers le moyen de paiement initial.